- PRÊTS-À-POSTER ÉLECTIONS - |
"
LES PRÊTS-À-POSTER "
" PàP SPÉCIAUX "
" PàP ÉLECTIONS
"
Indépendamment des enveloppes sur lesquelles figure clairement la mention "Prêt-à-Poster Réponse", il en existe d'autres - par exemple celles destinées à la participation à des élections - qui ont, en grande majorité, le même statut que les PàP Réponse, car dépourvues de valeur fiduciaire et fonctionnant comme les enveloppes T (voir tous les détails au chapitre "PàP Réponse").
Dates essentielles | pour ce chapitre |
Bibliographie |
Préalable |
Il y aura cependant lieu de trier, au sein des enveloppes ayant été utilisées dans le cadre d'élections :
celles qui ont été utilisées par "l'organisateur" pour envoyer les éléments permettant au destinataire de voter (et qui ont une valeur fiduciaire, qui est parfois le tarif électoral ...)
celles destinées à l'usage éventuel de l'électeur pour poster son vote et qui fonctionnent alors le plus souvent comme des enveloppes "T" (et font l'objet d'un contrat "POSTREPONSE").
NDC : ces remarques ne concerne que l'aspect
"non entier postal" de certaines de ces enveloppes,
mais n'enlève rien au réél intérêt postal qu'elles peuvent
avoir.
On pourra aussi faire remarquer (remarque toute
personnelle au Concierge) que les "vignettes"
qui figuraient sur nos vieux mandats (intérieurs et
internationaux) n'avaient pas plus de valeur fiduciaire ...
C'est pour cette dernière raison, et compte tenu du nombre important de philatélistes qui s'intéresse à elles, que nous les traitons toutes ensemble - bien qu'en les scindant - dans le présent chapitre.
Réglementation |
Les enveloppes d'envoi des documents électoraux sont des "personnalisés" ou des "sur-mesure". Nous avons la preuve que (au moins certaines d'entre elles) ont bénéficié du tarif électoral !
Pour l'idée générale du fonctionnement des enveloppes destinées "au vote", voir à "PàP-Réponse" .
Enveloppes d'envoi des documents électoraux |
Par exemple, dans le cadre des Élections aux Chambres de métiers du 17 novembre 1999, les enveloppes ont été vendues au tarif électoral correspondant à l'échelon de poids, plus les quelques dizaines de centimes habituels pour la fourniture de l'encre et du papier.
Enveloppes de participation au vote |
Dans le cas (illustration ci-dessous) des élections de la police nationale (réf. DC.DO.A.01-007 du 9 février 2001), les enveloppes étaient facturées 5,35 francs (prévues pour le 2ème échelon de poids, soit 0,85 franc de plus que le tarif qui est de 4,50 francs) quand elles avaient été utilisées, et sinon 0,75 franc (pour le boulot, le papier, l'encre, et le bénef') !
Élections professionnelles de la
Direction Générale de la Police Nationale.
Enveloppe
pour les élections de la Police Nationale Marianne de Luquet (TVP sans valeur, 2ème échelon) rouge sur blanc ( avec surcharge SPECIMEN ) |
Élections professionnelles des
diverses Inspections Académiques de l'Éducation
Nationale.
Enveloppe
"aller" envoyant les éléments nécessaires au
vote (k=0.35) |
Enveloppe
"retour" pour participer au vote (k=0.20) Poids maximum 50g Format A5 Luquet RF TVP |
L'enveloppe retour n'a pas été envoyée par toutes
les Académies sous forme de "Prêt-à-Poster".
Elle est parfois remplacée par une enveloppe timbrée.
Mais même lorsqu'un "PàP" est joint il est précisé
que peut aussi être utilisée pour voter une enveloppe
affranchie avec un timbre adhésif, à condition qu'un
certain nombre de mentions y figurent (dont "ne pas
ouvrir avant ..."). Toutes les Inspections Académiques
n'ont pas été concernées. De toutes façons ce n'est
que l'adresse qui change. |
Grand merci à Claude Salmon pour l'information de base, puis à Jean-François Carde pour de meilleurs images |
* membre titulaire de l'Académie de philatélie